black_out

Le projet de loi "Création et Internet"
ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt
examiné à l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre
la "riposte graduée" visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l’HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation
d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement
(syndicats professionnels, enquêteurs privés). L’HADOPI sera chargée,
en se basant sur ces preuves sans valeurs, d’envoyer des courriers
accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de
récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de
se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n’est possible de
contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions
d’ordre économique, technique et juridique, mais également des
questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des
citoyens.
HADOPI - Le Net en France : black-out

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